Colloque universitaire et intersyndical sur le référendum d'entreprise Lyon le 23 novembre

Publié le 03/11/2022

Parmi les nouveautés introduites par les Ordonnances du 22 septembre 2017, le référendum d’entreprise est sans doute la mesure qui interroge le plus les mutations qui affectent le droit de la négociation collective. Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif, la CFDT Auvergne-Rhône-Alpes participera à un colloque sur le sujet le 23 novembre à Lyon.

Désormais, même les structures comptant le plus faible effectif peuvent se doter d’un accord d’entreprise qui, grâce à la technique référendaire, sera adopté sans représentation syndicale, sans salarié élu et/ou mandaté, et même sans négociation, pourvu que le texte ait été approuvé par les deux tiers des salariés.

Dans le cadre d’investigations menées au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes, ce sont plus de 1100 accords adoptés par voie de référendum entre janvier 2018 et août 2020 qui ont pu être analysés. Lors de cette journée, examens des textes et regards du terrain seront mis en perspective en vue de reprendre et d’éclairer les principaux résultats d’une étude qui promet des révélations tant sur le contenu des accords que sur certains des usages d’une mesures phare des Ordonnances Macron

La journée associera universitaires et représentants du monde du travail, au premier lieu desquels les partenaires de la recherche : organisations syndicales et patronales de la région AURA. La journée associera universitaires et représentants du monde du travail, au premier lieu desquels les partenaires de la recherche : organisations syndicales et patronales de la région AURA. La CFDT Auvergne-Rhône-Alpes participera à cette journée et interviendra notamment toute au long de la journée  table ronde et discussions.

Informations pratiques :

Horaires :

8h15–8h45 - Accueil des participants

17h30 - Fin de la journée

Inscription :

Inscription obligatoire au plus tard le 13 novembre 2022 : https://ifs.univ-lyon2.fr/

QR inscription

La participation au colloque peut s’inscrire dans le cadre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (art. L. 2145-5 C. trav.). Une attestation de présence sera délivrée par l’IFS.

Accès :

Entrée au 18 Quai Claude Bernard
Coordonnées GPS Latitude 45.750909° Longitude 4.836783°
Accès train : à proximité des gares Perrache, Part-Dieu et Jean Macé
Accès en tram : tram T1 - quai Claude Bernard ou tram T2 - Centre Berthelot
Accès en métro : métro B - Jean Macé ou métro D - Guillotière