Engagement de la CFDT Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 28/07/2017 à 08H49
Engagement de la CFDT Auvergne-Rhône-Alpes

L’été est généralement un temps de repos, bien mérité pour les militants qui investissent avec enthousiasme et sans compter leurs responsabilités syndicales tout au long de l’année. Ce sera le cas pour beaucoup d’entre nous ! Mais cette année, suite aux élections présidentielle et de l’assemblée nationale, la CFDT s’engage fortement en cette période estivale, le Président ayant annoncé une réforme du marché du travail par ordonnances, d’ici la fin de l’été. C’est donc une phase de concertation qui a commencé fin juin. Une cinquantaine de rencontres sont programmées : bilatérales, avec les partenaires sociaux, auditions au parlement, rencontres avec les ministres concernés. Le Bureau National (BN) de juin a adopté une déclaration(1) qui présente les positions confédérales. La CFDT Auvergne-Rhône-Alpes s’organise également pour peser. Un courrier a été envoyé à tous les députés de la région pour demander un entretien et porter les positions que nous défendons.

L’objectif de la CFDT est de bâtir une économie de la qualité intégrant la justice sociale et de trouver les réponses permettant de réduire les inégalités, notamment territoriales. La lutte contre le chômage et la pauvreté restent une priorité, c’est pourquoi les réformes conduites doivent être au service de l’emploi de qualité pour tous et au service de la sécurisation des parcours de chacun. De même, notre volonté d’enrichir le CPA en l’ouvrant à tous les travailleurs et de maintenir la reconnaissance de la pénibilité, sont des mesures de justice sociale. Les travaux engagés sur la réforme du marché du travail portent sur l’articulation des négociations de branches et d’entreprise, et sur l’évolution des Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Sur le premier point, la CFDT insiste sur la nécessité de préserver un espace de négociation dans lequel chaque branche (en fonction de ses particularités) peut décider de l’articulation entre la négociation d’entreprise et la convention collective. La CFDT propose de définir ce qui relève de la norme obligatoirement définie par la branche, des sujets sur lesquels la branche autorise à la dérogation par accord d’entreprise, des sujets sur lesquels l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Notre volonté est de renforcer le rôle de la branche, en ajoutant la qualité de l’emploi aux six domaines réservés existants (salaires minima, classifications, protection sociale complémentaire, mutualisation des fonds de la formation professionnelle, ainsi que, depuis la loi Travail, égalité professionnelle et pénibilité). La CFDT ré-insiste sur son refus de tout accroissement du pouvoir unilatéral de décision de l’employeur.

Concernant l’évolution des Instances Représentatives du Personnel, nous affirmons notre volonté que la négociation d’entreprise soit obligatoirement de la prérogative des organisations syndicales. Pour cela, le renforcement des moyens pour les représentants syndicaux est nécessaire (nombre de mandats, nombre d’heures de délégation, informations, recours aux expertises) ainsi que le maintien de l’ensemble des missions et des prérogatives des IRP actuelles. Seule la négociation devrait permettre le regroupement des IRP (DP, CE, CHSCT). A défaut d'accord, la CFDT souhaite que les IRP demeurent inchangées. Si une expérimentation d’instance unique intégrant le Délégué Syndical (DS) est lancée, elle doit se mettre en place uniquement par voie de négociation, par accord d’entreprise. Nous voulons avancer vers la codétermination d’entreprise, et l’organisation d’une codécision, associée à un renforcement de la place des représentants des salariés dans les conseils d’administration. La généralisation de l’accord majoritaire à 50 % immédiatement à tous les sujets de négociations dans l’entreprise est souhaitée ainsi que le mandatement quand il n’existe pas de DS ou l’incitation des délégués du personnel amenés à négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés à se syndiquer.

La CFDT tient son rôle d’acteur responsable concernant l’ensemble des évolutions législatives (et entre autre le marché du travail) mais plus largement sur les questions économiques, sociales, environnementales, ayant un effet tant pour les entreprises que les travailleurs.

 

(1) https://www.cfdt.fr/portail/actualites/l-agenda-social/declaration-du-bureau-national-des-21-et-22-juin-2017-srv2_487096