Dialogue social : Une évaluation des ordonnances confiée aux universités de Lyon et aux partenaires sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 30/04/2020

Dans le cadre d’un appel à projet de France stratégie : « Evaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et au renforcement de la négociation collective », un projet de recherche conduit par un ensemble d’enseignants chercheurs et chercheurs des Universités Lyon1, Lyon2 et Lyon3 dont le l’objectif est d’évaluer l’impact des ordonnances publiées en 2017 dites « Macron ».

Ce projet de recherche est proposé par un ensemble d’enseignants chercheurs et chercheurs des Universités Lyon1, Lyon2 et Lyon3 et bénéficie du soutien de l’IFS Université Lyon2, de l’ANACT et est proposé en partenariat avec le Comité Régional CGT, l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT, l’Union Régionale Auvergne-Rhône-Alpes CFE-CGC et l’U2P Auvergne-Rhône-Alpes. 

Le champ couvert par l’appel à  projet est vaste puisque trois domaines distincts sont identifiés :

  1. La décentralisation de la négociation collective et la nouvelle articulation entre branche et entreprise
  2. Les nouvelles modalités de la négociation collective et de validation des accords
  3. La fusion des institutions représentatives du personnel

La réponse ne couvrira pas l’ensemble de ces champs. La recherche envisagée vise à prendre la mesure de l’impact des ordonnances du 22 septembre 2017 sur la négociation dans les PME-TPE et sur la représentation du personnel, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le contexte actuel de crise sanitaire lié au COVID-19 interroge également le dialogue social dans les entreprises, les ordonnances et décrets prit dans la période feront partie de la réflexion globale.

La CFDT apportera dans le cadre de ce projet, le soutien de ses équipes concernant les négociations auxquelles elle a pris part. En tant qu’acteur premier du dialogue social, elle contribuera par ses réflexions ou expressions aux différents axes de recherche.