Juridique

Etat d'urgence sanitaire et mesures sur le travail : Quelles mesures peut perdurer ?

Publié le 02/12/2020
La prorogation de certaines dérogations sociales prises lors du premier confinement devaient prendre fin pour la plupart le 31 décembre 2020. Cependant, la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 16 février 2021) en vigueur depuis le 17 octobre 2020 aménage la gestion [...]

Télétravail : utilisation d'une webcam, que précise l’accord issu de la négociation sur le télétravail ?

Publié le 02/12/2020
La négociation sur le télétravail vient de se terminer et la CFDT a décidé de signer l’ANI. Cependant même si de nombreuses indications précisent la mise en place du télétravail, de nombreuses questions persistes, notamment concernant l’obligation de brancher sa caméra.

CSE : Peut-on réunir l'instance en télétravail ?

Publié le 16/11/2020
Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions [...]

Télétravail : quels frais peut-on se faire rembourser par son employeur ?

Publié le 09/11/2020
Le reconfinement de cet automne pousse les entrerprises et leurs salarié·e·s qui le peuvent,à avoir recours au télétravail de manière quasi exclusive pour enrayer la propagation de l'épidémie. Dans son guide du télétravail du 9 mai 2020, le ministère du Travail indique que “l’employeur n’est pas [...]