Suite à l’épidémie de coronavirus COVID-19, que puis-je faire et que peut faire mon employeur pour garantir ma santé et ma sécurité sur mon lieu de travail ?
Suite à l’épidémie de coronavirus COVID-19, que puis-je faire et que peut faire mon employeur pour garantir ma santé et ma sécurité sur mon lieu de travail ?
- Je reviens d’une zone à risque (Chine, Lombardie et Vénétie (Italie), Corée du Sud, Iran, Singapour)
- Je préviens mon employeur - Je surveille ma température et l’apparition des symptômes - Je contacte le 15 en cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours.
- Puis-je demander à mon employeur de télétravailler ?
- Oui, en vertu de l’article L1222-9 du code du travail. Si mon employeur refuse, il doit le faire de manière argumentée.
- Mon employeur peut lui aussi me demander de télétravailler. Si la situation le requiert, il peut même me l’imposer.
- Mon employeur me demande de ne pas me rendre sur mon lieu de travail.
- Si mon employeur m’invite à ne pas me présenter au travail sans que cette situation ne soit formalisée par une fermeture de l’entreprise, du télétravail, la prise de congés payés ou un arrêt maladie, ma rémunération ne peut pas être suspendue.
- Mon employeur peut aussi, si je suis concerné par une période de vigilance de 14 jours, déplacer des congés payés que j’ai d’ores et déjà posés pour couvrir ladite période.
- Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement.
- Si je ne suis pas en mesure de le faire garder, je contact l’agence régionale de santé (www.ars.sante.fr) afin qu’un médecin établisse un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement de mon enfant.
- Puis-je exercer mon droit de retrait pour me protéger contre le virus ?
- Selon le Code du Travail, un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Je ne peux pas utiliser mon droit de retrait si mon employeur suit les recommandations du gouvernement,
- évitant les contact rapprochés et prolongés avec des personnes présentant des symptômes.
- Mon employeur m’informe que l’entreprise est placée en activité partielle, qu’est-ce que ça signifie ?
- Cela veut dire que mon employeur peut fermer temporairement un établissement ou réduire mes horaires de travail. Si cela implique une baisse de mon salaire,
- je peux bénéficier d’une allocation spécifique à la charge de l’Etat qui viendrait compléter le minimum que mon employeur doit me verser (70% de mon salaire brut).
Info UTI CFDT-Droit de retrait
