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Le calcul de l'impôt sur le revenu

Publié le 27/04/2023

Le calcul de l’impôt sur le revenu est assez complexe. Nous vous conseillons d’utiliser le simulateur de calcul de l’impôt de l’Administration fiscale.

La CFDT vous donne toutefois les outils pour calculer vous-même votre impôt.

D’abord votre revenu brut global

Le revenu brut global est la somme de tous vos revenus déclarés après déduction des divers abattements, comme l’abattement de 10 % pour les salaires et les retraites, ou après déduction des frais réels si vous avez opté pour ce dispositif.

 

Bon à savoir 

L’abattement de 10 % qui bénéficie aux pensionnés ou retraités ne peut être inférieur au montant minimum de 472 € par pensionné et est plafonné à 13 522 € par foyer.

 

Puis votre revenu net global

Pour obtenir le revenu net global, vous devez retrancher du revenu brut global, les éventuelles charges déductibles, comme par exemple les pensions alimentaires que vous versez à vos parents ou enfants.

C’est ce revenu net global (R) qui est soumis au barème d’imposition comportant cinq tranches d’imposition progressant de 0 % à 45 %.

 

Votre nombre de parts

Vous devez déterminer votre nombre de parts (N) qui tient compte de votre situation personnelle et familiale et du nombre d’enfants à charge ou rattachés.

Vous devez ensuite calculer votre quotient familial R/N (le revenu imposable divisé par le nombre de parts). Ce résultat R/N détermine votre tranche d’imposition maximale.

Puis vous appliquez la formule du barème correspondante.

Barème 2022 (déclaration 20223)

Quotient R/N :

Montant de l’impôt brut :

N’excédant pas 10 777 €

0

De 10 777 € à 27 478 €

(R × 0,11) – (1 185,47 × N)

De 27 478 € à 78 570 €

(R × 0,30) – (6 406,29 × N)

De 78 570 € à 168 994 €

   (R × 0,41) – (15 048,99 × N)

Supérieur à 168 994 €

 (R × 0,45) – (21 808,75 × N)

 

Conseil : en cas de difficulté, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur de calcul de l’impôt ou de contacter votre Centre des Finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre déclaration ou consultez la liste des services à joindre.

 

Le plafonnement des demi-parts

La majoration du nombre de parts procure un avantage fiscal qui croît mécaniquement avec le niveau des revenus déclarés.

Afin d’en atténuer les effets, l’avantage est plafonné pour chaque demi-part.

 

Montant du plafond

Le plafond de l’avantage en impôt est différent en fonction de la situation personnelle ou familiale du(des) contribuable(s) :

  • 1 678 € pour chaque demi-part liée aux personnes à charge pour les couples mariés ou pacsés ou un veuf dont le conjoint est décédé l’année de l’imposition (839 € pour chaque quart de part en cas de garde alternée)
  • 3 959 € pour la part au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants (1 980 € dans le cadre d'une garde alternée)
  • 1 002 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules
  • 3 179 € pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables au titre de leur situation particulière (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
  • 5 224 € pour la part supplémentaire destinée à maintenir le quotient conjugal des personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition (cf. ci-dessus)

 

Contribuables concernés par le plafonnement

Le plafonnement ne concerne que les contribuables dont le revenu imposable excède certaines limites.

Quelques seuils de plafonnement

Pour un couple marié ou lié par un pacs ou un veuf dont le conjoint est décédé l’année de l’imposition, le plafonnement des demi-parts commence à 60 671 € pour 1 enfant, 66 384 € pour 2 enfants, 77 807 € pour 3 enfants,8 9 231 € pour 4 enfants...

 

La décote

Selon votre situation familiale, si votre impôt brut est inférieur à 1 840 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou à 3 045 € (mariés ou pacsés soumis à imposition commune), vous bénéficiez de la décote qui a pour effet d’atténuer le montant de l’impôt.

Cette décote est égale à la différence entre 833 € et 45,25% de votre impôt (pour un célibataire, divorcé ou veuf) et 1 378 € et 45,25 % de votre impôt (mariés ou pacsés soumis à imposition commune).

Exemple :

Vous êtes mariés et votre impôt brut, par application du barème, est de 1 922 €. Votre décote est égale à 1 922 € – 869 € (1 922 × 45,25%) = 1 053 €.

 

Votre impôt après décote s’élève à 1 922 € – 1 053 € = 869 €.

Ensuite, sont déduits, si vous y avez droit, les réductions d’impôt et les crédits d’impôt.

 

 

Minimum de perception

Si le montant de votre impôt, après les réductions d’impôt mais avant les crédits d’impôt, est inférieur à 61 €, il n’est pas mis en recouvrement.

Vous n’avez donc rien à payer.

Pour autant, vous n’êtes pas considéré comme non imposable.