Peut-on m'imposer de travailler dans le froid ?

Publié le 10/01/2014 à 17H25
par Anne-Laure Besse

En situation de froid, le salarié a des droits et l’employeur des devoirs. Comment prévenir les risques et quel est le rôle de chacun?? En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid peuvent engendrer des risques plus ou moins graves. L’employeur doit prévenir ces risques, faute de quoi sa responsabilité civile et, même, pénale peut être engagée.

Situations et conséquences

   


Les températures extrêmes font partie des facteurs de pénibilité définis dans la loi de 2010. Mais fait nouveau, la réforme des retraites prévoit la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. L'employeur devra déclarer les facteurs de pénibilité pour inscription sur ce compte. Les expositions inscrites ouvriront des droits à compensation (retraite anticipée, temps partiel, formations). Les équipes syndicales devront être vigilantes lors de la mise en place du dispositif pour que les employeurs déclarent effectivement les expositions aux facteurs de pénibilité.

   

Les situations d’exposition au froid concernent le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts frigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés, entretien ou réparation de chambre froide)?; le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports…). L’exposition au froid provoque une perturbation de l’activité manuelle. Les conséquences peuvent être des gelures, crampes, hypothermie, diminution de l’irrigation sanguine des doigts, des troubles musculo-squelettiques.

Évaluer les risques

Tout salarié doit être informé des risques qu’il encourt et des moyens de prévention. Il doit également être formé à la sécurité sur son poste de travail. L’employeur doit d’abord réaliser une évaluation des risques. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), la vigilance doit s’imposer pour une température inférieure à 5°. Mais déjà en dessous de 15°, la température basse peut provoquer une pénibilité légère en cas de poste sédentaire. L’INRS propose des outils précis d’évaluation?: indice de refroidissement en cas d'exposition au vent, détermination de l’isolement vestimentaire, évaluation de la contrainte ou de l’astreinte thermique, évaluation de la dépense énergétique. L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats.

Alléger la contrainte

L’employeur doit avoir l’objectif d’alléger la contrainte thermique qui pèse sur le salarié. Le Code du travail interdit de recourir à des salariés de moins de 18 ans aux étalages extérieurs de commerces de détail pendant plus de six heures par jour et deux heures consécutives. L’INRS recommande d’acclimater les personnes soumises aux ambiances froides, de planifier les activités en fonction de la météo, de limiter le temps de travail au froid, de limiter le travail intense, de prévoir des pauses et de porter une attention particulière aux salariés isolés. Le port de vêtements et de chaussures adaptés est également requis. Dans le secteur du BTP, l’entrepreneur peut décider d’arrêter le travail après avoir consulté les délégués du personnel. Dans ce cas, les salariés peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une indemnisation au titre du chômage intempéries.

Quid de l’aménagement??

Si les locaux sont fermés, l’employeur doit chauffer les locaux de manière à maintenir une température convenable. Les vestiaires, lavabos, douches ou toilettes doivent également être convenablement chauffés. Pour les postes de travail à l’extérieur?: l’employeur doit les aménager de façon à ce que les salariés soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques.

Rôle du médecin du travail

C’est le conseiller de l’employeur, des travailleurs et des représentants du personnel. Ses champs d’action recouvrent l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail, ainsi que la protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances. Pour mettre en œuvre ces actions, il procède à des examens médicaux et conduit des actions sur le milieu de travail (visites, étude de postes, formation des salariés à la sécurité, délivrance de conseils etc.).

albesse@cfdt.fr

   
Quelques sites utiles


Travailler mieux (site gouvernemental)

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

L'institut international du froid