Elections dans les TPE : un enjeu de représentativité
Si les élections TPE offrent en premier lieu l’opportunité pour les salarié.es des toutes petites entreprises et des salarié.es employé.es par un particulier de voter pour être représenté.es et obtenir de nouveaux droits, pour la CFDT, elles constituent aussi un enjeu fort en termes de représentativité : celui de conforter notre place de première organisation syndicale au niveau national, et de réussir notre pari de devenir la première organisation syndicale en région Auvergne Rhône-Alpes.
La mesure d’audience, clé de voûte de la représentativité syndicale
Les élections 2021 dans les TPE concluront le troisième cycle de la mesure d’audience des organisations syndicales. Agrégé aux résultats des élections professionnelles dans toutes les entreprises depuis 2018, ce scrutin permettra d’apprécier la représentativité des organisations syndicales sur le secteur privé, qui sera connue à la fin du premier semestre 2021.
En effet, depuis la loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » du 20 août 2008, le représentativité des organisations syndicales résulte de sept critères cumulatifs : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, influence, effectifs d’adhérents et cotisations, audience. La mesure d’audience, fondée sur les suffrages exprimés lors des élections professionnelles, est la clé de voûte permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale. Si au niveau des entreprises et établissement, une organisation syndicale doit recueillir 10% des suffrages pour être représentative, au niveau national et interprofessionnel, le seuil est porté à 8% des suffrages exprimés.
Conforter notre première place d’organisation syndicale
A l’occasion de la publication de la deuxième mesure d’audience le 31 mars 2017[1], la CFDT est devenue la première organisation syndicale représentative dans les entreprises du secteur privé, place qu’elle a conforté à l’issue des élections professionnelles 2018 dans les fonctions publiques en devenant première organisation syndicale tous secteurs confondus.
La loi a reconnu 5 organisations syndicales comme représentatives au niveau national et interprofessionnel pendant 4 ans à compter de 2017 :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33% ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,56% ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93% ;
- La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28% ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90%.
En Auvergne-Rhône-Alpes, à l’issue de la deuxième mesure d’audience 2017, la CFDT connaissait une belle progression : en effet, si en 2013 26142 voix nous séparaient de la première organisation syndicale (la CGT) en région, l’écart n’était plus que de 4174 voix en 2017. Et les élections dans les TPE, marquées par une faible participation des salarié.es des TPE (7,21 % en Auvergne-Rhône-Alpes), furent déterminantes : avec 10 362 voix, la CGT devançait la CFDT (5865 voix). Nul besoin de prendre sa calculette pour comprendre l’enjeu que revêt cette année ce scrutin !
La mobilisation de tous et toutes sera déterminante pour réussir ce rendez-vous et convaincre les travailleurs et travailleuses issu.es des TPE de voter CFDT !
l’audience des organisations syndicales auprès des salarié.es a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles pour la première fois en 2013, suite à la réforme de la représentativité.
