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Elections dans les TPE : de quoi parle-t'on ?

Publié le 22/03/2021

A l’instar des élections professionnelles dans les entreprises ou dans la fonction publique, les salari·e·s des très petites entreprise votent également pour élire leurs représentants qui auront à cœur de défendre leurs intérêts au sein de la branche professionnelle. Quand celles-ci se déroulent ? Qui sont les salarié·e·s concerné·e·s ? Trait d'Union vous propose un petit rappel des fondamentaux. 

Pourquoi les élections dans les Très Petites Entreprises ?

Il s'agit d'une élection récente. En effet depuis 2012 seulement, les salarié·e·s des entreprises de moins de 11 et les salarié·e·s du particulier employeur peuvent, tous les 4 ans, voter pour une organisation syndicale qui les représenteront, les conseilleront ou les défendront. Il était temps ! Près de 5 millions de personnes qui ne bénéfieciaient jusque là d'aucune instance représentative du personnel sont concernées. Leur voix est maintenant entendue.

Depuis 2016, une commission de représentants régionaux qui a pour mission de répondre aux questions et d'accompagner les salarié·e·s des TPE dans leur parcours professionnel est mise en place. Il s’agit des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées de  représenter les salarié·e·s et d’accompagner le dialogue social dans les TPE, composée de 10 représentants des employeurs et 10 représentants de salariés par région, issus eux-mêmes de Très Petties Entreprises (TPE). Elle a pour objectif :

  • d'informer et de conseiller les salarié·e·s sur toute question relative à votre travail (sécurité, congés, etc.), 
  • de faciliter la résolution des conflits individuels et collectifs,
  • ou encore à faire des propositions d’activités sociales et culturelles.

Par ailleurs, ces élections contribuent à mesurer l'audience des organisations syndicales et à calculer leur représentativité au niveau national et dans les branches professionnelles, qui détermine leurs poids dans la négociation collective et l’obtention de nouveaux droits.

 

Comment ça marche ?

Du 22 mars au 6 avril, les votes se dérouleront sur internet ou par courrier. Les informations permettant de voter sont envoyées en amont directement aux électeurs et électrices. Le vote est dit "sur sigle", c'est à dire que l'on vote pour une organisation syndicale directement, sur la base d'un programme ou d'une profession de foi. 

 

Qui vote aux élections TPE ? 

Sont concernées par le scrutin dit des élections dans les TPE :

  • les personnes travaillant dans les entreprises de moins de 11 salarié·e·s, quel que soit le secteur d'activité (boulangerie, mécanique automobile, restauration, coiffure, pharmacie, auto-école, bâtiment, office notariale, ...)
  • les salarié·e·s du particulier employeur (assistante maternelle, assistant de vie, jardinier·ière, assistant ménager, enseignant·e à domicile ...)

Je rencontre un problème avec mon matériel de vote, ou mes identifiants ? en savoir plus sur la résolution de problèmes

Et la CFDT dans tout ça ?

Parce que très petite entreprise ne doit pas rimer avec petits droits, la CFDT revendique que les salarié·e·s des TPE et du particulier employeur aient accès aux mêmes droits que les salariés des grandes entreprises. Elle a ainsi obtenu pour tous les salariés des très petites entreprises la généralisation de la complémentaire santé payée à 50 % par l’employeur ainsi que l’instauration des droits rechargeables à l’assurance-chômage pour tous.