CSE : Peut-on réunir l'instance en télétravail ?
Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité social et économique peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.
L’organisation d’une réunion en visioconférence n’exclue pas les prérogatives des membres du CSE notamment concernant les suspensions de séances. Ce mode d’organisation n’étant pas très répandue et maitrisé il est donc important d’en discuter les modalités dans un accord et de modifier le règlement intérieur du CSE.
Une réunion préparatoire est fortement conseillée, surtout si les élus qui constituent le CSE ont des étiquettes syndicales différentes.
En cas de vote, le dispositif mis en œuvre doit garantir le secret et l’anonymat. La procédure mentionnée à l'article D. 2315-1 se déroule conformément aux étapes suivantes :
- L'engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions prévues à l'article D. 2315-1 ;
- Le vote a lieu de manière simultanée. A cette fin, les participants disposent d'une durée identique pour voter à compter de l'ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité.
Pendant la période d’urgence sanitaire, il est clair que, dans bien des cas, le recours à la visioconférence ne peut plus être perçue comme une simple option, mais bel et bien comme une nécessité pour que, dans les entreprises, la continuité de la fonction de représentation du personnel puisse advenir.
Il est impératif d’avoir un regard particulier sur l’ordre du jour en cas d’informations-consultations et de l’organisation des votes. N’hésitez pas à décaler les différents points si cela s’avère nécessaire. La période d’urgence sanitaire et plus particulièrement les périodes de confinement nécessitent plus que jamais une relation et un dialogue social important.
