Etat d'urgence sanitaire et mesures sur le travail : Quelles mesures peut perdurer ?

Publié le 02/12/2020

La prorogation de certaines dérogations sociales prises lors du premier confinement devaient prendre fin pour la plupart le 31 décembre 2020.  Cependant, la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 16 février 2021) en vigueur depuis le 17 octobre 2020 aménage la gestion de la crise sanitaire sur plusieurs points.

Un nouveau confinement ayant été décidé, il était prévisible de voir, toutes ou partie, des dispositions prisent en mars 2020 refaire surface.

  • Renforcer le dispositif de l’activité partielle et adapter son recours,
  • Adapter les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire maladie versée par les employeurs ;
  • Autoriser les entreprises d’imposer ou de modifier les dates de congés payés et de jours de repos des salariés en dérogeant aux dispositions légales ;
  • Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;
  • Modifier les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ;
  • Aménager les modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions, notamment du suivi de l'état de santé des travailleurs, et de définir les règles selon lesquelles le suivi de l'état de santé est assuré pour les travailleurs qui n'ont pu, en raison de l'épidémie, bénéficier du suivi prévu ;
  • Modifier les modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis.