Télétravail : utilisation d'une webcam, que précise l’accord issu de la négociation sur le télétravail ?
La négociation sur le télétravail vient de se terminer et la CFDT a décidé de signer l’ANI. Cependant même si de nombreuses indications précisent la mise en place du télétravail, de nombreuses questions persistes, notamment concernant l’obligation de brancher sa caméra.
La CNIL par un document de questions-réponses donne des précisions (https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-le-teletravail), ainsi l’obligation d’allumer sa caméra peut porter atteinte à la vie privée notamment des personnes qui sont présentes au domicile du salarié.
Le code du travail appui cette orientation par son article L.1121-1 : "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché." — [Anc. art. L. 120-2.]
La CNIL recommande de ne pas imposer l’activation de la caméra des salariés lors de visioconférence en application du principe de minimisation des données prévues par le RGPD. En effet, les données traitées doivent être "adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées" (RGPD, art. 5-1.c).
Tout accord ou charte introduisant une obligation d’activation de caméra de façon prolongée seraient abusifs, alors que le micro est suffisant. Le dialogue social doit être au cœur des discussions autour du télétravail, la diversité des situations ne permettant pas de donner de règles absolues.
